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Communiqué final du Conseil des Ministres du 01 Décembre 2011

Voici le texte intégral ayant sanctionné les travaux du conseil des ministres de jeudi dernier, présidé par le chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba.


AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création et organisation de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance « SCG-Ré » dont l’objet principal est de gérer, au nom et pour le compte de l’Etat, la cession légale de primes ou cotisations des Sociétés d’Assurances exerçant en République Gabonaise. A ce titre, elle est notamment chargée :
de souscrire des opérations de réassurances, conventionnelles ou facultatives, pour toutes les catégories d’assurances, ou pour certaines d’entre elles ;
d’aider à la création et au fonctionnement d’institutions nationales d’assurances et de réassurances, et à la fourniture d’une assistance technique à ces institutions ;
de fournir une assistance technique toutes les fois qu’il est possible de le faire en matière d’assurances et de réassurances sur le territoire national ;
de favoriser les échanges et la coopération commerciale entre les compagnies nationales d’assurances et de réassurances ;
de réaliser toutes opérations, sauf la souscription directe d’assurances, et de fournir tous autres services, de nature à faire progresser la réalisation de ses objectifs.
La Société Commerciale Gabonaise de Réassurance comprend :
le Conseil d’Administration ;
la Direction Générale.